Permis d exploitation licence

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1 Juin 2011 un etablissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » Le present permis d.exploitation est delivre a :. Pas conforme au permis d.exploitation de son commerce. www2.parl.gc.ca professional code of ethics or their business licences. www2.parl.gc.ca.

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16 Juil. 2015 L.exploitation d.un debit de boissons ou d.un restaurant est soumise a une de 7 500 € et/ou d.une interdiction d.exploiter sa licence pendant 1 an au maximum. le contenu du permis d.exploitation et du permis de vente de. La Licence de debit de boisson permet de servir des boissons alcoolisees en rapport a sa categorie de licence. Le permis d.Exploitation est obligatoire et il. Formations pour obtenir le permis d.exploitation pour un bar, restaurant, snack a Lyon. Licence II, III et IV pour debit de boisson.

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