Licence petite restauration a emporter

Rappel de la reglementation en vigeur licence de debits -

Licences a consommer sur place Restaurant A emporter personne declarant un etablissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence. 21 Mars 2013 la « petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du la « licence a emporter » qui permet de vendre pour emporter toutes les. Debit de boissons, restaurant ou vente a emporter: choix d.une licence Toute exploitation d.un debit de boissons permanent fait l.objet d.une licence.

La petite licence restaurant permet de vendre, pendant les repas, les boissons des Pour la vente a emporter (supermarches, epiceries, mais aussi vente. Ouvrir une activite de restauration ou de vente a emporter constitue un veritable parcours . Il existe egalement deux licences de restaurant: la « petite licence.

1 Juin 2011 Il existe trois types de licence (a consommer sur place, a emporter et les La « petite licence restaurant» qui permet de vendre les boissons du. D.une petite licence restaurant ou d.une licence restaurant ainsi que pour toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques a emporter entre 22 heures

25 Nov. 2013 La « petite licence restaurant » permet de vendre les boissons du 2eme La « petite licence a emporter » permet de vendre a emporter des. Elle permet d.obtenir les licences de 2e, 3e et 4e categorie pour les debits de une licence restaurant, une petite licence a emporter ou une licence a emporter. Licence II (licence de boissons fermentees). Petite licence a emporter. Petite licence restaurant. Groupe 3: vin de liqueurs, aperitif a base de vin, liqueur de fruits.

Creme de cassis, jus de fruits comportant jusqu.a 3° d.alcool, Licence II (licence de boissons fermentees), Petite licence a emporter, Petite licence restaurant. creme de cassis, jus de fruits comportant jusqu.a. 3° d.alcool. Licence II. (licence de boissons fermentees). Petite licence a emporter. Petite licence restaurant.

13 Juin 2013 Les formalites administratives: pour obtenir une petite licence a emporter ou une licence a emporter, vous devez vous adresser a la mairie. 13 Aout 2015 La « petite licence restaurant » permet de vendre des boissons des groupes de boissons a emporter demanderont une licence a emporter

Declaration de restaurant ou de debit de boissons - Bordeaux

Petite licence a emporter: pour la vente a emporter des boissons du 2e groupe groupe. licence restaurant: pour la vente de toutes les categories de boissons. Licence de restaurant, Licence de vente a emporter (art. L3331-3) - petite licence a emporter - licence a emporter. Boissons du 1er groupe. Boissons sans alcool.