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Annexe: Taxes et droits de douane - Achatsetventes.gc.ca

La legislation douaniere de base de l.Union est contenue dans le Code des Douanes (Reglement (CEE) n° 2913/92 du Conseil) et dans les dispositions. Il est entre en vigueur le 30 octobre 2013, abrogeant le reglement (CE) n° 450/ 2008 (Code des douanes modernise) (JO L 145 du 4.6.2008, p. 1).