Legislation hotellerie restauration

Hotelleriesuisse - L-GAV

La convention collective de travail pour l.hotellerie-restauration suisse: bonne pour tous. CCNT. Salaires minimums 2016 (PDF, 144 KB). Salari minimi 2016. 2. a Observer et a controler la maniere dont la legislation et les politiques . Secteur de l.hotellerie, de la restauration et des services traiteur et assimiles. 7 Mai 2015 Un Hotel ou un Restaurant recoit du public et doit donc etre vigilant quand au respect de la legislation en vigueur. Decret n°2000-164 du 23.

11 Fevr. 2014 La convention nationale des hotels, cafes et restaurants prevoit des amenagements du Code du Travail indispensables aux particularites. Kremmel Urs, Hotel-Restaurant Zollhaus, Gams. Looser Paul, Valora AG, Les bonnes pratiques definies par la legislation sur les denrees alimentaires. 8. 0.2.

L.actualite du secteur de l.hotellerie et de la restauration. La restauration et l.hotellerie . dans ces secteurs, le travail de nuit ne peut etre autorise Si votre employeur ne respecte la legislation concernant votre temps de. CIPRET VAUD Legislation Interdiction de fumer dans les lieux publics Les etablissements d.hotellerie et de restauration vaudois sont soumis a.

9 Mai 2015 M. Philippe DELTERME, directeur general de l.UMIH, a presente les accords de branche du secteur de l.hotellerie-restauration. Publie le 12. 31 Aout 2008 Sur le site Legifrance.gouv.fr. - Accedez au Code du Travail (version en cours) et aux versions actualisees sur le site. 9 Fevr. 2008 Legislation alimentaire et securite des aliments, hygiene alimentaire, criteres Alimentation et restauration commerciale et collective a caractere social Le site national de ressources de la filiere Hotellerie-Restauration.

11 Nov. 1993 1 La presente loi regit les activites de l.hotellerie et de la restauration ainsi que le commerce de boissons alcooliques. 2 Des restrictions sont. a) regler toute forme d.exploitation permettant l.hebergement, la restauration et le commerce de detail de boissons alcoolisees. b) promouvoir la formation et la.

La loi sur les auberges et les debits de boissons ( LADB ) reglemente l.ouverture et les conditions d.exploitation des etablissements permettant le logement. 6 Mars 2014 Dans l.hotellerie, la legislation a eu pour effet de limiter la concurrence. dans le commerce et l.hotellerie-restauration, elle aurait 3,4 millions

Code du travail. Versions actuelles et a venir -

8 Aout 2015 Les Ressources Humaines dans le secteur du CHR. A) l.exploitation a titre onereux d.etablissements voues a la restauration et au debit sont pas soumises a la presente loi dans la mesure ou la legislation federale d.un dancing, d.un cabaret-dancing, d.une buvette permanente, d.un hotel.