Pro douanes deb

Codes officiels - edouane

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La declaration d.echanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire , destine a informer la douane francaise des echanges de biens intracommunautaires. teleprocedure en ligne/ prodouane.asp. 11 Janv. 2006 Enfin, il est rappele que l.administration des douanes met a la par l. administration pour l.etablissement et le depot des DEB car ils permettent d.une part de reduire le cout . pro-forma, etablie au moment de l.expedition

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Declaration d.echange de biens: acces a DEB sur Pro. offre la possibilite d. echanger des fichiers avec l.administration des douanes sans limitation de taille. 3 Mai 2011 une DEB. Elle s.effectue electroniquement sur le portail Pro.douane. si la DEB n.est pas produite dans les 30 jours de la mise en demeure.