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15 Oct. 2014 Par deliberation n° 14/107 en date du 18 juillet 2014, l.Assemblee de Corse a autorise la vente en l.etat d.un certain nombre de vehicules lui. 24 Juin 2014 Dans le cadre de l.ouverture a la concurrence du marche francais de l.energie, les conditions d.application des tarifs reglementes de vente. Chaise coque, vente chaises de festivite/collectivite, pliantes, empilables Chaises (coque, pliantes, empilables, reunion, collectivite, festivite, spectacle).

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15 Fevr. 2012 Ainsi, un bien relevant du domaine public ne peut etre mis en vente sans est transfere dans le domaine prive de la collectivite proprietaire). Dans le cadre du financement de la gestion des dechets, la collectivite va dites commerciales, comme les recettes de prestation et les recettes de vente.