Droit fiscal et douanier - sabbagh associes
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Representation fiscale
La nomination d.un representant fiscal est obligatoire uniquement pour les entreprises siegeant en dehors de l.UE. Toutefois, meme pour les societes siegeant. A. CHAMP D.APPLICATION DE LA REPRESENTATION FISCALE par les reglements communautaires en vigueur: conduite en douane, magasins et aires de.
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