Missions de la douane

Les missions de la direction generale des douanes

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5 Juin 2013 POURQUOI PARTICIPER A CETTE MISSION COMMERCIALE ? Pour comprendre le fonctionnement des douanes americaines et trouver des. 31 Dec. 2014 Ces services constituent le centre operationnel des douanes (COD) ou la necessaire coordination des missions de service public en mer.

Les missions operationnelles de la douane, notamment l.instauration de l.equite fiscale, la lutte contre le dumping et la contrebande et la protection des. Une mission de la douane. Le suivi et l.analyse des echanges exterieurs constituent un element essentiel dans de nombreux domaines: analyse conjoncturelle. Resolution « Missions de la Douane ». Introduction. Le role fondamental de l. administration des douanes a toujours repose, jusqu.a present, sur le controle au.

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Mission fiscale. La douane est chargee de la perception des droits, taxes et impots dus a l.importation et a l.exportation des marchandises au profit du Budget de. 9 nov. 2005 illicites et les controles des personnes aux frontieres, les missions de la douane s .etendent desormais a d.autres secteurs. En effet, la DGDDI.

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Chapitre I: Presentation de l'Administration des Douanes

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