mercredi 21 septembre 2016

Permis d exploitation licence 4

Permis d'exploitation debit de boissons - Pro Format


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16 Juil. 2015 la licence de 2eme categorie, dite « licence de boissons fermentees » ou dite « grande licence », « licence de plein exercice » ou « licence IV » permet de A noter: les etablissements titulaires d.une licence a consommer sur Elle donne lieu a la delivrance d.un permis d.exploitation valable 10 ans. VI - LES CONDITIONS D.EXPLOITATION D.UNE LICENCE IV par une Commune page 12. VII - LES . permis d.exploitation « loueur de chambres d.hotes ».


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10 Mars 2015 Le permis d.exploitation. La licence de debit de boissons le transfert d.une licence de debit de boissons II, III et IV (decret du 16 mai 2007) .. 16 juil. 2015 Groupes 4 et 5: rhum et alcool distille. Licence IV (grande licence) detenir un permis d.exploitation (cerfa n°14407*02), valable 10 ans.



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